Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 - Objet

Le site internet https://www.graphiti.fr (« le Site »), a pour vocation de permettre à des consommateurs et acheteurs non professionnels (les « Acheteurs » ou l'« Acheteur ») préalablement enregistrés sur le Site, d'accéder à un catalogue de produits afin qu'ils puissent passer commande de ces produits et les recevoir via une livraison rapide.

Les Produits commandés sont cédés par la société FOUCHERE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 313.383.838, dont le siège social est sis 8 rue du Plat 69002 LYON (« le Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur met à la disposition des Acheteurs les outils technologiques leur permettant d'acquérir, directement auprès de lui, les Produits proposés à la vente sur le Site.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre l'Acheteur et le Vendeur et doivent être acceptées par l'Acheteur pour utiliser les services du Site, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le site Internet https://www.graphiti.fr et à l'occasion de chaque achat réalisé par l'intermédiaire du Site.

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services, du Site et des outils technologiques mis à disposition des Acheteurs par le Vendeur.

Ces outils permettent aux Acheteurs de s'inscrire sur le site Internet https://www.graphiti.fr, de consulter le catalogue de Produits, de commander les Produits, d'en régler le prix puis de se les faire livrer.

Les ventes effectuées par l'intermédiaire du Site sont directement conclues entre l'Acheteur et le Vendeur.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.graphiti.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://www.graphiti.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 - Services offerts par le Site

L'accès au Site est strictement réservé à des consommateurs et Acheteurs non professionnels agissant en tant que tel, ce que l'acheteur déclare et reconnaît lorsqu'il utilise les services du Site, s'engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d'achat conclues avec le Vendeur par l'intermédiaire du Site.

L'utilisation du Site est gratuite pour les Acheteurs (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat.

Seul l'achat et la livraison de Produits sont payants, selon les conditions prévues aux CGV, que l'Acheteur accepte également lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire du Site et lors de la création de son compte.

Pour utiliser les services du Site, l'Acheteur doit accepter les présentes CGU et s'enregistrer sur le site Internet https://www.graphiti.fr.

Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.

L'Acheteur s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès au Site, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l'Acheteur doit immédiatement être notifiée par écrit au Vendeur.

En cas de non-respect des présentes CGU par L'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 4 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l'Acheteur par le Vendeur sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services du Site que pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont collectées afin de permettre de procéder à l'exécution du contrat et à la livraison des commandes des Acheteurs. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins sauf à celles mentionnés à l'article 10 des présentes.

Le Vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site https://www.graphiti.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.graphiti.fr.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 6 - Responsabilités

La responsabilité du Vendeur à l'égard de l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l'Acheteur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect. Cette responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par l'Acheteur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation des services du Site et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager le Vendeur de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par l'Acheteur.

ARTICLE 7 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 8 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - Information précontractuelle - Acceptation de l'Acheteur

9-1 . Acceptation de l'Acheteur

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce qui est expressément reconnu par de l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

9-2 . Identification

Nos informations de contact sont les suivants :

Société FOUCHERE

Exploitant sous l'enseigne GRAPHITI

Société par actions simplifiée immatriculée au capital de 42.800€

Registre du commerce et des sociétés de LYON numéro 313.383.838

Siège social : 8 rue du Plat 69002 LYON

Tél. : 04 78 39 42 94

Mail : contact@graphiti.fr

N° TVA Intracommunautaire FR75313383838

ARTICLE 10 - Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

10-1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS FOUCHERE est représentée par Monsieur Guillaume FOUCHERE, es-qualité de Gérant.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, le Vendeur s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Vendeur d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Vendeur traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

10-2. Finalité des données collectées

Le Vendeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Produits commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;

- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) ;

- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;

- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.graphiti.fr : adresse email ;

- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Le Vendeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

10-3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://graphiti.fr disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

- Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Vendeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné

Dès que le Vendeur a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment le Vendeur utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://graphiti.fr par écrit à l'adresse suivante :

Société FOUCHERE

Exploitant sous l'enseigne GRAPHITI

Société par actions simplifiée immatriculée au capital de 42.800€

Registre du commerce et des sociétés de LYON numéro 313.383.838

Siège social : 8 rue du Plat 69002 LYON

Tél. : 04 78 39 42 94

Mail : contact@graphiti.fr

N° TVA Intracommunautaire FR75313383838

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que le Vendeur corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à le Vendeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

10-4. Non-communication des données personnelles

Le Vendeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Vendeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Vendeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Vendeur, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.graphiti.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Vendeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.graphiti.fr sont principalement les agents de notre service client.

10-5. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site https://www.graphiti.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :

- Nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, email…

Le Vendeur collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

- Google Analytics

Ces données sont conservées pour une période maximale de 26 mois après la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 11 - Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet

Le site https://www.graphiti.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, le Vendeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

11-1 . « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Le Vendeur est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.graphiti.fr d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Le Vendeur informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Vendeur ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés https://www.graphiti.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://www.graphiti.fr d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Vendeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.graphiti.fr et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site https://www.graphiti.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://www.graphiti.fr À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.graphiti.fr dépose ce type de cookies.

11-2. Balises ("tags") internet

https://www.graphiti.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.graphiti.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://www.graphiti.fr, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

ARTICLE 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet http://economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.